Adoption au Sénat d'un amendement des Parlementaires Radicaux de gauche qui renforce les droits de l'opposition parlementaire d'une part et des minorités politiques d'autre part.

[ Adoption au Sénat d'un amendement des Parlementaires Radicaux de gauche qui renforce les droits de l'opposition parlementaire d'une part et des ... minorités politiques d'autre part. Dans la discussion sur le projet de loi de « Modernisation ... amendement de suppression de l'article 6 du projet de loi, un autre amendement, lui aussi déjà déposé par [suite...]

Date: 2008-06-25 00:44:00
Blog: Parti Radical de Gauche...

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Vote solennel sur le Projet de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale: Abstention des «Députés Radicaux de Gauche et Divers gauche», apparentés au groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (SRC)

Vote solennel sur le Projet de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale Abstention des «Députés Radicaux de Gauche et Divers gauche», ... négligeables par rapport à la rédaction initiale issue du Conseil des Ministres, même s'ils considèrent ... se sont abstenus : Gérard CHARASSE, Paul GIACOBBI, Annick GIRARDIN, Joël GIRAUD, Dominique ORLIAC [suite...]

Date: 2008-06-03 23:15:00
Blog: Parti Radical de Gauche...

Annick GIRARDIN, Députée PRG de Saint-Pierre-et-Miquelon, est intervenue dans le débat sur le Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui s'est tenu à l'Assemblée nationale.

Monsieur le ministre, faire autant en dépensant moins, ou faire mieux en dépensant autant, ... prises, le 4 avril, lors du conseil de modernisation des politiques publiques, une rédaction [suite...]

Date: 2008-04-24 11:05:25
Blog: Fédération des Landes d...

REFORME DES INSTITUTIONS - CONGRES DE VERSAILLES : VOTES POUR ET CONTRE

REFORME DES INSTITUTIONS - CONGRES DE VERSAILLES : VOTES POUR ET CONTRE Scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Nombre [suite...]

Date: 2008-07-22 00:38:23
Blog: SARKOZY - NICOLAS SARKO...

Défiscalisation loi Girardin Réunion

Défiscalisation loi Girardin Réunion i974 il y a 15 minutes (via www.i974.fr ) La défiscalisation loi Girardin à l'ile de la Réunion ou plus généralement en outre-mer, c'est presque terminé. Le gouvernement l'a annoncé, on ne pourra profiter de la loi Girardin que jusqu'au [suite...]

Date: 2008-02-22 20:41:09
Blog: Scoopeo - En attente......

Vos questions : Loi Girardin : énergie renouvelable et majoration du taux de la réduction d'impôt

On parle de plus en plus de développement durable ; et SeLoger ne fait pas exception avec ses articles sur les maisons écologiques ou les maisons en ... , j'ai investi dans les DOM et je voudrais me mettre à l'énergie renouvelable. Comme je ne suis pas contre une réduction d'impôt supplémentaire, je voulais savoir si la loi Girardin prévoit un petit [suite...]

Date: 2008-03-20 09:26:17
Blog: Immobilier et annonces ...

Vos questions : Défiscalisation : loi Girardin et zone urbaine sensible

L'énergie renouvelable, c'est + 4%. N'y aurait-il pas aussi une majoration prévue par la loi Girardin en cas de zone sensible urbaine ? [suite...]

Date: 2008-03-25 09:33:00
Blog: Immobilier et annonces ...

Les niches fiscales à nouveau dans le collimateur

L'investissement dans les territoires d'outre-mer avec le dispositif Girardin, dans les vieilles pierres sous forme de loi Malraux ou d'une autre loi... [suite...]

Date: 2008-05-07 09:27:13
Blog: Immobilier et annonces ...

Actualites immobilier reunion

vous voulez reduire le montant de vos impots a payer chaque annee ? c’est possible grace a la loi girardin a l’ile de la reunion. notre site de conseil immobilier et defiscalisation reunion vous propose de defiscaliser en achetant des biens neufs. Lire la suite : Actualites immobilier reunion Cet article est sur : Refflux [suite...]

Date: 2008-06-19 06:23:35
Blog: SmallFlux.com : SmallFl...

DANGER POUR LES NICHES FISCALES

Dans un rapport rendu récemment par le gouvernement, cinq réajustements de niches fiscales ont été envisagées ... investissements dans les DOM-TOM, qui est la dépense fiscale la plus importante. L’investissement productif, comparativement à l’investissement locatif, constitue le vecteur principal de réduction d’impôt [suite...]

Date: 2008-05-21 13:48:14
Blog: Les coulisses de la déf...

Mon déplacement aux Antilles (21-23 mai 2008)

025 Loi-programme outre-mer: Jégo veut mettre le paquet sur le logement social FORT-DE-FRANCE (Martinique), 24 mai 2008 (AFP) ... , un effort sans précédent sur le logement social. "L'Etat a une volonté, une priorité, c'est ... attendent un logement social en Martinique, sans parler des autres types de logements", a-t-il [suite...]

Date: 2008-05-24 13:24:34
Blog: Yves Jégo Blog...

Jégo va présenter un plan de croissance pour l'outre-mer

20/06/2008 16h30 - OUTREMER-GOUVERNEMENT - Monde (FRS) - AFP PARIS, 20 juin 2008 (AFP) ... -programme sera présenté le 28 juillet en Conseil des ministres. "En gros 90% des financements de la loi Girardin seront conservés, mon objectif reste d'avoir une forme de loi de consensus", a affirmé [suite...]

Date: 2008-06-20 16:28:14
Blog: Yves Jégo Blog...

Outre-mer: Jégo annonce un accord avec les socio-professionnels

26/06/2008 20h29 - OUTREMER-GOUVERNEMENT - Monde (FRS) - AFP PARIS, 26 juin 2008 (AFP) ... à ce que prévoyait la loi Girardin. Sur cinq ans, entre les baisses de charges pour les ... présenté le 28 juillet en conseil des ministres, l'effort financier sera de 10,5 milliards d'euros [suite...]

Date: 2008-06-26 22:08:34
Blog: Yves Jégo Blog...

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